Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.upracingshop.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. UPRACINGSHOP peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site UPRACINGSHOP. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente En conséquence l'acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document est de sa seule responsabilité.

Article 2 : Prix
Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et hors frais de port. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Les prix figurant sur le site ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, après avoir été indiqués sur le bon de commande.

Article 3 : Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les indications figurant sur le site.

La Société UP RACING SHOP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives lorsqu'elles ont été confirmées par email par UP RACING SHOP. Si par suite de force majeure, UP RACING SHOP ne pouvait pas exécuter la commande acceptée une fois la commande validée et réglée, la résiliation nous entraînerait simplement à vous restituer les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité.


Article 4 : Produits
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Article 5 : Paiement
Tous nos produits sont payables comptant au moyen des différents modes de paiement suivants :
• par carte de crédit,
• par Paypal,
• par virement bancaire
• par chèque

Carte de crédit :
Le paiement par carte bleue VISA/MasterCard est simple, rapide et sécurisé. En effet si vous souhaitez réaliser votre paiement par carte, vous serez redirigé vers une page de paiement cryptée de la Société Générale. Vous pourrez voir dans votre explorateur Internet l'adresse commencer par 'https:...'. Ce 'S' signifie que le site est sécurisé et que toutes vos coordonnées bancaires peuvent être saisies en toute tranquillité. Le paiement par carte est quasi immédiat et la commande peut donc être traitée rapidement.
Paiement via PayPal :
PayPal renforce votre protection contre la fraude et permet d’effectuer des paiements sans dévoiler vos informations financières. Effectuez des paiements en ligne l'esprit serein : PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. PayPal assure la confidentialité de vos informations financières tout en vous garantissant une protection à 100% contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte.
Paiement par virement bancaire :
Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire. Si les produits commandés sont disponibles (en stock), ils vous seront mis de côté pendant un délai maximum de 4 jours, avant le terme duquel votre virement bancaire doit nous être parvenu. Le virement bancaire doit correspondre exactement au solde de votre commande. Si les produits commandés ne sont pas en stock, votre commande ne sera transmise au fabricant qu’après réception de votre paiement par virement bancaire, dont le montant doit correspondre exactement au solde de votre commande. Les frais de virement sont à votre charge.
Paiement par chèque :
Vous pouvez régler vos achats par chèque. Si les produits commandés sont disponibles (en stock), ils vous seront mis de côté pendant un délai maximum de 4 jours, avant le terme duquel votre chèque doit nous être parvenu. Le paiement doit correspondre exactement au solde de votre commande. Si les produits commandés ne sont pas en stock, votre commande ne sera transmise au fabricant qu’après réception de votre paiement, dont le montant doit correspondre exactement au solde de votre commande. Le chèque doit être établit à l'ordre de Up Racing Shop.

Article 6 : Homologations
L’utilisation d’accessoires non homologués et d’articles pouvant modifier les caractéristiques des véhicules sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur de pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation le rend impropre à la circulation routière.

Article 7 : Disponibilité
Les délais de livraisons dépendent de beaucoup de paramètres : disponibilités de stock en nos établissements ou chez nos fournisseurs, vu le grand nombre de références disponibles dans notre catalogue, il est impossible d'avoir tous ces articles en stock et nous travaillons pour certains produits avec une base de stock en flux tendu avec nos fournisseurs. Les délais oscillent entre 48H et 10 jours en moyenne, nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, en effet il se peut qu'un article soit en rupture de stock fournisseur et le délai sera par conséquent allongé. Lors de la confirmation de la commande, une date limite de livraison des produits est indiquée à l’acheteur. En cas de non-respect de cette date limite de livraison, l’acheteur ayant la qualité de consommateur aura la possibilité de dénoncer le contrat dans les conditions fixées à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation et L.114-1 du code de la consommation et L121-20-1 du code de la consommation.

Article 8 : Livraison
Lieu de livraison : Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au Transporteur.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par UP RACING SHOP, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur (courrier postal, courrier électronique, télécopie).
Frais de port : Les frais de port en France métropolitaine sont offerts à partir de 250 € TTC d'achat, hors promotions, soldes, et offres spéciales. Pour tout envoi vers une destination en dehors de la France Métropolitaine, des frais de port, variables selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi, ainsi que les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajouté à la commande.
Transport : UPRACINGSHOP se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs colis et ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur, qu'elle qu’en soit la nature.

Article 9 - Transfert de propriété – transfert des risques
Le Produit est transporté aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration ou de tout ou partie manquante, de faire toutes réclamations auprès du Transporteur dans les conditions légales et règlementaires. Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 10 : Retour – Droit de rétractation
L'acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement.
Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés à UPRACINGSHOP – 1 rue des Bouvières – 74940 ANNECY LE VIEUX. Les frais de retour sont à votre charge et nous vous conseillons d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. UPRACING SHOP ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte de vol ou de détérioration des produits retournés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Il faut impérativement que le ou les articles que vous nous retournez, soient conditionnés dans leurs emballages d'origine, intact, ne portant des traces de montage, avec les notices et les divers accessoires qui peuvent les composer, et n'oubliez pas d'y joindre une copie de votre facture et le motif de retour. Notre société se réserve le droit de refuser tout retour endommagé ou hors délais, en aucun cas nous n'accepterons des retours dont l'emballage peut laisser supposer une détérioration des articles les composant. Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané. Certains produits sur mesure ou personnalisés ne seront pas repris ou repris avec une décote fournisseur (produit avec teintes ou fabrication spécifique).
Toute reprise acceptée par UPRACINGSHOP occasionnera, après vérification des produits retournés, au choix de l’acheteur, soit un remboursement, soit un avoir au profit de l’acheteur (valable durant 6 mois) soit un échange de produit.

Article 11 : Garanties
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
En tout état de cause, en cas de commande par un acheteur ayant la qualité de consommateur, UPRACINGSHOP restera tenu des défauts de conformité des produits et de leurs vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil. Cette garantie légale est précisée aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil.
Les frais d’envoi du ou des articles sont à la charge du client. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur ou monteur non agréé par la marque, au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur, à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit, à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives, à toute cause d'origine extérieure.
Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur, le client qui a un problème avec son produit doit en informer UPRACINGSHOP qui le renseignera sur la procédure à adopter car dans certains cas les produits sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où UPRACINGSHOP serait l'interlocuteur final du client, elle met tout en oeuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné.
Néanmoins, UPRACINGSHOP n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du fabricant. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en oeuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client. Si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé, si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé et les frais de retour.
Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.

Article 12: Informatique et libertés
Toutes les données communiquées à UP RACINGSHOP sont destinées exclusivement à notre société et aux partenaires qui interviennent dans le traitement de vos commandes (Sogenactif, Paypal, transporteurs). Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@upracingshop.com, soit un courrier à : UPRACINGSHOP – 1 rue des Bouvières – 74940 ANNECY LE VIEUX.
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1461327.

Article 13 : Utilisation du site
Dysfonctionnement du site web : UPRACINGSHOP n’est pas responsable si l’acheteur ne peut accéder au site web www.upracingshop, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une réservation. UPRACINGSHOP ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
Droits de propriété intellectuelle attachés au site web : Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs, à l’exception de ceux attachés aux Produits présentés et à leur désignation, sont la propriété de UPRACINGSHOP. Il n’est concédé à l’acheteur aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

Article 14 : Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux d’Annecy sont seuls compétents lorsque les cocontractants ont la qualité de commerçant et ce même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou de pluralité de défendeurs, les cas susmentionnés n’étant pas exhaustifs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de litige entre UPRACINGSHOP et un acheteur ayant la qualité de consommateur, ce dernier pourra engager des poursuites, soit auprès de la juridiction où est situé le siège social de notre société, soit auprès de la juridiction où est domicilié l’acheteur.